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S-34.1, r. 3 - Règlement sur les licences d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures et sur l’autorisation de construction ou d’utilisation d’un pipeline

Article 31
Versions de la disposition

Texte complet
31. Le ministre informe l’adjudicataire qu’il a été sélectionné et publie son nom et le montant de son offre sur le site Internet du ministère.
D. 1253-2018, a. 31.
En vig.: 2018-09-20
31. Le ministre informe l’adjudicataire qu’il a été sélectionné et publie son nom et le montant de son offre sur le site Internet du ministère.
D. 1253-2018, a. 31.
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